Immobilier : Paris veut à nouveau encadrer ses loyers
La ville va utiliser les dispositions de la loi Elan pour passer outre les décisions de justice. L’annulation de novembre a été confirmée en appel en juin dernier. La ville de Paris n’a pas dit son dernier mot. Même si la justice a confirmé, en appel, l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris (parce que […]