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L'audit énergétique : obligatoire à partir du 1er avril pour certaines ventes de logements
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En plus du classique DPE (diagnostic de performance énergétique), un nouveau document sera demandé aux propriétaires qui vendent certains appartements ou maisons. Eclairage.
On connaissait les DPE qui permettent de classer les logements selon leur performance énergétique de plus performant (A) au plus énergivore (G), il va falloir, désormais, s'habituer à l'audit énergétique. Ce document sera, en effet, demandé pour chaque vente d'un logement que le DPE aura classé en F ou G. Et ce dès le 1er avril 2023.
Audit énergétique : définition
Selon le ministère de l'Economie, l'audit énergétique "constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un logement". Un document qui vise principalement à "sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné".
Audit énergétique obligatoire
Pour l'instant, l'obligation ne concerne que les logements qualifiés de passoires thermiques de la France métropolitaine et dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023. Les départements et régions d’outre-mer verront l'obligation s'appliquer à compter du 1er juillet 2024.
Les logements classés E et D bientôt concernés
Concernant les autres logements, le calendrier a déjà été fixé puisque l'audit énergétique sera étendu, progressivement, à d'autres classes.
Ainsi, pour les habitations classées E, l'audit énergétique sera obligatoire à partir du 1er janvier 2025 et à partir du 1er janvier 2034 pour les logements classés D.
A partir du 1er avril, le propriétaire vendeur devra remettre au potentiel acquéreur l'audit énergétique dès sa première visite. Au plus tard, "le jour de la signature de la promesse de vente", précise le ministère de l'Economie.
Ces éléments nouveaux qui vont figurer dans l'audit énergétique
Plus complet que le DPE, l'audit énergétique présentera plusieurs éléments supplémentaires:
- un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de ventilation, d’éclairage…);
- une estimation de la performance du bâtiment;
- des propositions de travaux de rénovation permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique;
- l’estimation des économies d’énergie;
- des ordres de grandeur des coûts des travaux proposés;
- la mention des principales aides publiques mobilisables.
Audit énergétique tarif
Des prix variables mais plusieurs centaines d'euros
A noter que le tarif des audits énergétiques n'est pas réglementé et pourra donc varier donc d’un professionnel à l’autre. Mais il faudra très certainement compter plusieurs centaines d'euros. Il est à la charge du vendeur.
Source : l'independant