L’encadrement des loyers refait surface

juin 9, 2018
Actualités immobilières
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VIDÉO – Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté une mesure du projet de loi logement qui prévoit d’intégrer, pour les communes qui le souhaitent, l’encadrement des loyers à titre expérimental pour une durée de 5 ans.

Non, l’encadrement des loyers n’est pas mort et enterré. Après l’annulation du dispositif à Paris et à Lille décidée par la justice, on aurait pu le croire. Mais l’Assemblée nationale vient d’approuver une mesure qui redonne vie à cette mesure phare du quinquennat Hollande.

Examiné en première lecture, le projet de loi «Elan» rend en effet expérimental pour cinq ans et optionnel ce dispositif (article 48). Est aussi prévue la possibilité pour le préfet de prononcer une amende administrative (jusqu’à 15.000 euros pour une personne morale) contre un bailleur si le loyer de base dépasse le loyer de référence majorée (article 49).

Le texte précise également que l’encadrement peut s’appliquer sur une partie seulement du territoire de l’intercommunalité volontaire. C’est justement pour cette raison que la justice avait annulé le dispositif à Paris et à Lille, en l’absence d’une telle disposition. Dès, lors est-il de nouveau en vigueur dans les deux villes? «Une loi ne peut annuler une décision de justice, répond l’entourage du secrétaire d’État à la Cohésion des territoires au Figaro Immobilier. Mais quand la loi sera votée, Lille et Paris pourront reprendre l’expérimentation sur cette nouvelle base juridique». Si la loi logement est adoptée, la mairie a d’ores et déjà prévu d’appliquer de nouveau le dispositif. «Cet article est né d’une demande de la ville de Paris, a réagi Ian Brossat, adjoint à la maire, chargé du logement. Cela passera par un vote au Conseil de Paris sans doute à l’automne prochain».

Interrogé en mars par le Club Immo sur ce projet (voir notre vidéo ci-dessous), le président de l’Union des syndicats de l’immobilier y voyait une manière déguisée de redonner vie à l’encadrement des loyers. «Les élections municipales ont lieu en 2020. Il est possible que pour des raisons électorales certains maires de grandes villes comme Bordeaux, Lyon ou Toulouse décident de créer cet encadrement qui n’est pas forcément justifié. On risque d’accélérer encore ainsi le désengagement des investisseurs et propriétaires de biens», déplorait Christophe Tanay son président.

De son côté, le gouvernement, peu favorable à ce dispositif, préfère se donner du temps (voir notre vidéo ci-dessous). «C’est très compliqué de savoir si l’encadrement des loyers fonctionne ou ne fonctionne pas, explique Julien Denormandie, secrétaire d’État à la Cohésion des territoires. Nous avons beaucoup consulté avec Jacques Mézard (ministre de la Cohésion des territoires, ndlr) et beaucoup lu sur le sujet. L’objectif est d’aller au bout de l’expérimentation».

Opposés à l’encadrement des loyers, plusieurs élus LR ont dénoncé un «mauvais signal» avec cette reprise de l’expérimentation. «Nous ne souhaitons pas qu’un vent de Cécile Duflot souffle sur la loi Elan», a notamment affirmé Robin Reda, estimant que «l’encadrement des loyers dans son signal provoque l’écœurement d’un certain nombre de français», et «a tout de la fausse bonne idée».

À gauche, Hubert Wulfranc (PCF) a au contraire plaidé pour un «maintien stricto sensu de l’encadrement des loyers». Pour l’Insoumis Éric Coquerel, la mesure «marchait à allure réduite» jusqu’à présent, mais avec Elan, elle ferait «de la marche arrière». Des amendements LR et PCF pour supprimer l’article ont été repoussés par 26 voix contre 6.

Comme la rapporteur Christelle Dubos (LREM), qui a défendu «un juste équilibre», le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a noté le «clivage» entre «ceux qui ne veulent aucun encadrement des loyers et ceux qui veulent un encadrement total». «Et puis il y a la position du gouvernement qui se veut équilibrée», a-t-il plaidé, défendant une «mesure pragmatique», et, avec un sourire, la volonté de donner à la loi Alur «un nouvel élan».

Source : Le Figaro http://immobilier.lefigaro.fr/article/le-spectre-de-l-encadrement-des-loyers-refait-surface_739dc19a-6b01-11e8-96bb-dd327e172637/